Conditions générales de vente (CGV) - FR

Version 1.0
Dernière mise à jour : 09/2025

Article 1 – Définitions

Dans les conditions actuelles, on comprend par :

Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : toute personne physique n'agissant pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale, concluant un contrat à distance avec Lavoua.

Jour : jour calendaire.

Contrat à exécution successive : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont la livraison s'étend sur une période déterminée.

Support durable : tout cela permet au consommateur ou à l'entreprise qui stocke les informations de les transmettre au personnel, afin qu'ils puissent consulter des informations complémentaires et les reproduire sans altération.

Droit de rétractation : faculté offerte au consommateur d'annuler un contrat à distance dans le délai légal.

Entreprise (Lavoua) : la personne morale proposant à distance des produits et/ou services aux consommateurs.

Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par Lavoua pour la vente à distance, utilisant uniquement des techniques de communication à distance.

Technique de communication à distance : tout moyen utilisable pour conclure un contrat sans présence physique simultanée des parties.

Conditions générales : les présentes conditions générales de vente de Lavoua.

Article 2 – Identité commerciale

Nom : Lavoua
Courriel : contact@lavoua.com
Raison sociale: Séoul Commerce
Registre du Commerce : 98169297
Numéro de TVA : NL005313056B77

Article 3 – Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de Lavoua ainsi qu'à tous les contrats conclus à distance entre Lavoua et le consommateur.

À l'issue du contrat, les Conditions Générales ont été mises à la disposition du consommateur sur un support durable.
Dans le cas d'un contrat d'électricité, le consommateur recharge le chargeur et le conserve facilement.

En cas de contradiction entre les conditions particulières et les présentes CGV, la clause la plus favorable au consommateur prévaut.

La nullité d'une clause n'affecte pas la validité du reste du document.

Article 4 – L’offre

Si vous proposez une durée limitée ou si votre offre est soumise à des conditions, cela sera clairement indiqué.

L'offre est non contraignante; Lavoua peut la modifier à tout moment.

L'offre contient une description précise et exhaustive des produits ou services.
Les images utilisées sont représentatives ; des erreurs manifestes n'engagent pas Lavoua.

Toutes les images, informations et spécifications sont indicatives et n'existent pas dans un dédommagement.

Le consommateur sera clairement informé des droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre, notamment :

  • prix (TTC sauf indication contraire)

  • frais d'expédition événements

  • Frais d'importation/douane (pour les expéditions vers l'UE), à la charge du client

  • procédure de conclusion de contrat

  • existence ou non du droit de rétractation

  • Modalités de paiement, de livraison et d'exécution

  • Durée de validité de l'offre ou du prix

  • langues disponibles à la location

  • codes de conduits applicables

  • durée minimale en cas de contrat à exécution successive

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu de telle sorte que le consommateur accepte l'offre et respecte les conditions indiquées.

Dès réception de la commande par voie électronique, Lavoua confirme immédiatement sa réception.
Le consommateur peut rétablir le contrat tant que cette confirmation n'a pas été expédiée.

Lavoua met en œuvre des mesures de techniques de sécurité pour protéger les paiements et les transmissions de données.

Lavoua se réserve le droit de vérifier la capacité financière du consommateur et, en cas de motifs raisonnables, d'annuler ou de conditionner une commande.

Lors de la livraison, Lavoua fournira au consommateur, sur support durable :

  • Adresse de contact pour les réclamations

  • procédure de rétraction (ou d'exclusion)

  • informations sur les garanties et le service à venir

  • copier les présentes CGV (si elles ne sont pas fournies auparavant)

  • conditions de résiliation pour les contrats d'une durée supérieure à un an ou indéterminée

Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai commence le délai de réception du produit.

Pendant cette période, le consommateur doit manipuler l'article avec soin et uniquement pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Pour exercer son droit, il doit notifier Lavoua dans les 14 jours par écrit ou e-mail.
Après notification, vous disposez de 14 jours pour retourner le produit.

Le consommateur peut prouver que l'article vous a été envoyé (preuve de dépôt).

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Les messages de retour direct sont facturés au consommateur.

Lavoua remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (hors options express), dans un délai maximum de 14 jours après notification, sous réserve de réception du produit retourné ou preuve d'expédition.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

Aucun droit de rétractation pour les produits :

  • Fabriqué sur mesure ou sur mesure

  • par nature clairement personnelle

  • ne pouvant être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection, une fois descellés

  • susceptible de se détériorer rapidement

  • Le prix ne dépend-il pas des fluctuations financières ?

  • revues, magazines ou journaux individuels

  • prend en charge les logiciels audio/vidéo ou informatiques, disponibles pour le consommateur

Concernant les services :

  • hébergement, transport, restauration ou loisirs à date fixe

  • les services seront exécutés selon le consommateur

  • Paris et les loteries

Article 9 – Prix

Les prix n'augmenteront pas pendant la période de validité, sauf modification légale (TVA).

Pour les expéditions au sein de l'UE, prix TVA incluse, sans indication.
Pour les expéditions hors UE, les frais de douane, TVA d'importation ou DUA sont à la charge du client.

Les erreurs manifestes n'obligent pas Lavoua à livrer au prix erroné.

Article 10 – Conformité et garantie

Les produits Lavoua sont conformes au contrat et aux normes légales applicables.

Le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de 3 ans en vertu du droit français/UE.

La garantie ne s'applique en aucun cas :

  • d'usage incorrect

  • modification ou réparation non autorisée

  • des dommages aux circonstances extérieures

Article 11 – Livraison

Lavoua traite les commandes avec soin.

La livraison a lieu à l'adresse fournie par le consommateur.

Dans le cas contraire, la livraison est effective dans un délai maximum de 30 jours .

En cas de retard, le consommateur peut résilier vous engagé. Lavoua remboursera aors sous 14 jours.

Le risque de perte/dommage reste à la charge de Lavoua jusqu'à la remise au consommateur.

Article 12 – Durée et résiliation

Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés avec un préavis maximal d'un mois.

Les contrats sont dûment résiliés et ne peuvent être renouvelés automatiquement, sauf exception légale.

Les contrats promotionnels expirent automatiquement.

Article 13 – Paiement

Sauf accord particulier, les montants doivent être réglés dans les 7 jours ouvrables suivant la commande.

Le consommateur doit signaler toute erreur dans les informations de paiement.

En cas de non-paiement, Lavoua pourra facturer les frais de recouvrement raisonnables préalablement communiqués.

Article 14 – Réclamations

Toutes les réclamations sont adressées à Lavoua, dûment motivées, dans un délai raisonnable après constatation du défaut.

Lavoua répondra dans un délai de 14 jours .
Si une réponse complète nécessite plus de temps, un délai précis sera communiqué.

Si aucun accord n'est trouvé, le consommateur peut saisir la justice ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) .

Introduction d'une réclamation et suspension des obligations de paiement.

Article 15 – Droit applicable et juridiction

Tous les contrats sont régis par le droit espagnol .
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du domicile du consommateur , conformément au droit de la consommation.

Article 16 – Protection des droits et CESOP

Lavoua traite son personnel conformément au RGPD et à la législation applicable.

La politique de confidentialité complète est accessible :
[mettre le lien vers la Politique de Confidentialité]

Conformément à la réglementation européenne, les prestataires de services de paiement peuvent enregistrer certains fonds dans le système CESOP afin de lutter contre la fraude fiscale.

✨Merci de faire confiance à Lavoua.